CANAL+ BUSINESS

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DES SITES
Version du 10 avril 2019

 

c+ TELECOM, société par actions simplifiée au capital de 2 185 000 d’euros, ayant son siège sis Tour Sécid, 6ème étage, place de la Rénovation, 97110 Pointe-à-Pitre, immatriculée au R.C.S Pointe à Pitre sous le numéro : 351 555 792, édite plusieurs sites internet (ci-après « Sites ») aux adresses URL suivantes ou toute URL venant s’y substituer vous permettant de bénéficier des Services parmi lesquels :

Pour plus d’informations sur la responsabilité éditoriale, nous vous invitons à vous reporter à la rubrique « mentions légales » du site en question.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

L’usage des Sites et des Services mis à votre disposition par c+ TELECOM implique le respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

1.      DEFINITIONS

Pour la bonne compréhension des présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous vous reporterez aux définitions suivantes :

« Conditions Générales d’Utilisation » : désigne l’ensemble des dispositions prévues que vous avez acceptées dans le cadre de l’utilisation du Site et des Services.

« Contenu » : désigne l’ensemble des éléments audiovisuels, cinématographiques, textuels, littéraires, sonores, graphiques, typographiques et photographiques, des logiciels, des bases de données, des applications, des images animés, des jeux multimédias, etc. disponibles sur les Sites.  

« Espaces communautaires c+ TELECOM » : désigne les pages du Site vous permettant de participer à des Services et de réagir par le biais d’applications interactives (comme par exemple les modules de commentaires, les chats, etc.).

 « Service(s) » : désigne(nt), sans que cette liste soit limitative, les blogs, les forums, chat, la mise à disposition d’outils, les modules de partage de Contenu et plus généralement tout autre service proposé par c+ TELECOM sur les Sites.

 « Utilisateur » : désigne toute personne physique ayant rempli les conditions d’accès au Service aux fins d’accéder aux Contenus sur les Sites.

2.     OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les relations contractuelles entre vous et c+ TELECOM concernant l’accès et l’utilisation des Sites et des Services.

3.    INTEGRALITE

Certains Services sont régis par plusieurs documents contractuels :

  1. Conditions d’utilisation des services ou Conditions générales et Conditions particulières de vente
  2. Dispositions prévues dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation

Lorsque plusieurs dispositions sont applicables à un Service, en cas de contradiction entre les stipulations des différents documents contractuels, les stipulations du document de rang supérieur prévaudront sur les stipulations du document de rang inférieur dans l’ordre indiqué ci-dessus.

4.     INSCRIPTION

L’accès à certains Services implique l’inscription sur le(s) Site(s) et/ou la détention d’un abonnement à l’une des offres de c+ TELECOM. La détention d’un compte auprès de services de tiers peut également être requis (comme le module social Facebook, par exemple). c+ TELECOM vous informera directement sur le Site de cette nécessité.

En dehors de ces restrictions d’accès, l’accès est gratuit et n’est pas soumis à une inscription préalable ou à la détention d’un abonnement.

Pour vous inscrire sur les Sites, vous devez :

  • Remplir le formulaire comportant toutes les informations obligatoires (identifiées par un « * », en cas de défaut de réponse de votre part, le Service ne pourra être exécuté)
  • Accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation

c+ TELECOM se réserve le droit de refuser votre inscription sans vous fournir de raison. 

Lors de votre inscription, il vous sera demandé d’inscrire un mot de passe. Votre mot de passe est personnel et confidentiel. Vous êtes seul responsable de l’utilisation de votre mot de passe. Vous vous engagez à conserver secret votre mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.

Dans l’hypothèse où vous seriez une personne physique mineure, vous déclarez et reconnaissez avoir recueilli l’autorisation auprès de vos parents ou du titulaire de l’autorité parentale vous concernant pour vous inscrire et utiliser les Services.

Le (ou les) titulaire(s) de l’autorité parentale a (ont) accepté d’être garants du respect de l’ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation. C’est pourquoi les parents (ou titulaires de l’autorité parentale) sont invités à surveiller l’utilisation faite par leurs enfants de l’accès aux Services et qu’en leur qualité de parents il est de leur responsabilité de déterminer quel service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l’utilisation qu’ils en font. c+ TELECOM supprimera immédiatement tout compte d’un titulaire mineur, dès la réception par ses services d’une demande parentale de fermeture de compte et des contenus y afférents

5.     TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Lors de l’utilisation des Services, vous pourrez être amené à fournir à c+ TELECOM des données à caractère personnel vous concernant pour utiliser les Sites et bénéficier des Services (notamment et sans que cette liste soit limitative votre nom, votre prénom, votre adresse électronique, vos données de navigation, vos identifiants d’équipements informatiques tels que l’adresse IP, l’IDFA, l’Android ID ou les programmes visionnés). Le traitement de ces données est nécessaire à l’exécution des Services fournis par c+ TELECOM.

Le traitement de ces données est nécessaire à l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation et est réalisé conformément à la réglementation applicable à la protection des données personnelles et notamment, la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée et le règlement européen relatif à la protection des données personnelles du 27 avril 2016 (ci-après « la Réglementation applicable à la protection des données personnelles »).

Ces données sont destinées au personnel de c+ TELECOM et à ses sous-traitants assurant la fourniture des Sites et des Services et, le cas échéant, à ses partenaires en conformité avec la Réglementation applicable à la protection des données personnelles. Certaines données pourront également être accessibles à des organismes publics, auxiliaires de justice, officiers ministériels, afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, à qui c+ TELECOM serait tenue de répondre (demande judiciaire ou administrative). Vous dégagez c+ TELECOM de toute responsabilité liée aux litiges internes d’ordre privé liés à l’utilisation des Services par les éventuels autres membres du foyer, qu’ils soient mineurs ou majeurs.

Vos données sont utilisées à des fins d’administration et de gestion technique et commerciale des Services ainsi qu’à des fins de mesure d’audience, de suivi de qualité, de paiement des ayants droit, de prospection commerciale ou encore à des fins de détection des fraudes aux droits de c+ TELECOM et pour la gestion des contentieux. Les informations facultatives sont destinées à mieux vous connaître et ainsi à améliorer les services qui vous sont proposés.

c+ TELECOM pourra vous adresser, dans le respect de la Réglementation applicable à la protection des données personnelles, par tout moyen (courrier postal, email, téléphone), des informations vous permettant de mieux connaître les services de c+ TELECOM ainsi que des propositions commerciales. L’Utilisateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique, étant précisé que l’inscription sur ladite liste n’est pas opposable au professionnel en cas de relations contractuelles préexistantes.

Vous autorisez c+ TELECOM à collecter les données d’usage de votre utilisation des Services à des fins de suivi de qualité et afin de définir des produits et services adaptés à vos besoins et/ou usages.

Vos données personnelles, ainsi que les informations relatives à vos usages, font l’objet d’un archivage électronique par c+ TELECOM pendant toute la durée de souscription aux Services et pendant la durée légale de conservation et de prescription.

Vos données personnelles peuvent être transférées à des prestataires techniques hors de l’Union Européenne, dans le strict respect des conditions de protection prévues par la Réglementation applicable à la protection des données personnelles.

c+ TELECOM peut, dans le respect de la Réglementation applicable à la protection des données personnelles, communiquer vos coordonnées à des partenaires commerciaux, susceptibles de vous adresser des offres commerciales. Vous ne pouvez être sollicité par courrier électronique ou sms sans consentement de votre part, sauf dans l’hypothèse où vous êtes un professionnel.

Vous êtes par ailleurs informé que l’accès, sur des applications ou des sites internet édités par des tiers, à certains contenus, programmes ou services inclus dans les Contenus auxquels il a accès se fait conformément aux conditions générales d’utilisation desdits sites ou applications.

Conformément à la règlementation applicable, vous disposez, à tout moment de différents droits relatifs aux données qui vous concernent (accès, rectification, effacement, opposition, limitation au traitement et portabilité). Vous pouvez exercer vos droits en écrivant au Délégué à la Protection des Données (DPO) par courrier électronique à l’adresse suivante : dpo.outremer@canal-plus.com, en joignant un justificatif d’identité.

Vous êtes responsable de l’exercice des droits précités et vous êtes réputé les avoir exercés en votre nom et au nom de tous les membres éventuels de votre foyer, qu’ils soient mineurs ou majeurs.

Vous avez la faculté de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication à des tiers des données personnelles vous concernant après votre décès.

Vous disposez également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

c+ TELECOM attache une importance toute particulière à la sécurité de vos données et met en œuvre toutes les mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci.

6.    COOKIES 

6.1.    Utilisation des cookies sur les sites internet de c+ TELECOM

Lors de la consultation des Sites du Groupe c+, des cookies et autres traceurs ou témoins de connexion sont déposés sur votre terminal qu’il s’agisse de votre ordinateur, votre mobile, votre tablette ou votre télévision connectée (ci-après votre « Terminal »).

La présente section vous permet de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies déposés sur nos Sites et comment utiliser les différents outils permettant de les paramétrer (acceptation ou refus).

6.2.  Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte envoyé au navigateur de votre Terminal ou à votre application par un serveur et qui est stocké dans votre Terminal. Les cookies permettent à c+ TELECOM d’identifier le Terminal sur lequel il est déposé et de recueillir des informations relatives à votre visite sur nos Services, comme votre parcours sur lesdits Services.

Par ailleurs, d’autres types d’identifiants ayant un objet similaire à un cookie peuvent être utilisés par c+ TELECOM tels que l’identifiant publicitaire d’un smartphone (« GAID », « IDFA », « Avertissement ID »), l’identifiant susceptible d’être attaché au compte de l’abonné d’un Terminal ou l’identifiant technique d’un téléviseur (carte réseau, etc.).

Dans votre Terminal, les cookies sont gérés par votre navigateur internet. En cas de suppression des cookies conservés au sein de votre Terminal, vos préférences enregistrées au sein de nos Sites seront réinitialisées. Votre accord sera donc à nouveau demandé lors de votre prochaine visite ou lors du prochain chargement d’une page de nos Sites.

A défaut d’acceptation des cookies ou en cas de suppression des cookies, vous risquez de ne plus pouvoir bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui peuvent être nécessaires pour utiliser nos Services. La responsabilité de c+ TELECOM ne pourra être retenue pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé ou moins optimal des Services résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies.

Les cookies ne contiennent aucune donnée à caractère personnel mais ils peuvent être associés aux données à caractère personnel que vous nous avez fournies (par exemple lors de la création d’un compte sur nos Services). Vous pouvez alors exercer vos droits selon les modalités détaillées dans la section Traitement des Données Personnelles des Conditions Générales d’Utilisation des Sites de c+ TELECOM ou dans notre rubrique Données Personnelles.

Pour en savoir plus sur les cookies, nous vous invitons à consulter la rubrique « Que recouvre le terme de « cookies » ou de « traceurs » ? » du site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi

La CNIL a également réalisé une vidéo explicative « Comment j’ai attrapé un cookie ? » accessible à l’adresse suivante : https://www.dailymotion.com/video/x16lt53_tutoriel-qu-est-ce-qu-un-cookie_tech

6.3.  Qui sont les émetteurs de ces cookies ?

6.3.1.      Les cookies et autres traceurs exploités par c+ TELECOM et les sociétés du Groupe Vivendi

c+ TELECOM, filiale du Groupe c+, faisant partie du Groupe Vivendi, dépose des cookies sur votre Terminal ou permet le dépôt de cookies externes (tiers) afin de traiter des données uniquement pour son compte et pour le compte des sociétés du groupe Vivendi. Dans ce cas de figure, en tant que responsable de traitement des cookies déposés lors de l’utilisation des Services, de la consultation des vidéos ou lorsque vous cliquez dans les espaces publicitaires, c+ TELECOM détermine les moyens et les finalités du traitement réalisé sur les données collectées grâce aux cookies déposés.

Les cookies permettent d’identifier vos centres d’intérêt au travers des pages consultées sur nos Services et de personnaliser l’offre publicitaire qui vous est adressée sur les autres Services du groupe Vivendi, tels que Dailymotion, Universal, Digitick, Wengo, Seetickets, Radionomy, MyBestPro, etc. Pour une liste exhaustive et à jour des entités appartenant au groupe Vivendi, vous pouvez consulter le site http://www.vivendi.com/vivendi/vivendi-en-bref-2/.

6.3.2.     Les cookies et autres traceurs exploités par des tiers  

c+ TELECOM permet le dépôt de cookies tiers exploités par leurs émetteurs qui sont des sociétés tierces (telles que, notamment, des régies publicitaires, des annonceurs, des agences de conseil en communication, des sociétés de mesure d’audience, des prestataires de publicité ciblée, des plateformes d’enchères en temps réel etc.) afin d’établir votre profil, d’identifier vos centres d’intérêt au travers de votre utilisation de nos Services, de personnaliser l’offre publicitaire qui vous est adressée sur nos Services et/ou en dehors de nos Services, ou de définir, des segments de marché auxquels correspond votre utilisation de nos Services susceptibles d’être partagés sous forme de statistiques agrégées avec des tiers.

Ils peuvent être déposés à l’occasion de l’utilisation de nos Services ou lorsque vous cliquez dans les espaces publicitaires de nos Services.

De même, c+ TELECOM est susceptible de partager avec des tiers des données de navigation sur ses Services dans le cadre de partenariats publicitaires.

Sur les applications mobiles, c+ TELECOM est susceptible de collecter les identifiants publicitaires (« GAID », « IDFA », « Avertissement ID ») et de les partager avec des tiers dans le cadre de partenariats publicitaires diffusés au sein de nos Services, ou encore pour analyser la façon dont vous interagissez avec les contenus et les publicités ou pour mesurer les effets et l’efficacité des campagne publicitaires.

6.4.  Quels sont les différents usages de cookies traités au sein de nos services ?  

6.4.1.      Les cookies de session d’utilisateur

Les cookies de session d’utilisateur conservent les informations que vous avez dûment complétées sur les formulaires mis à disposition sur les Services.

6.4.2.     Les cookies d’authentification de l’utilisateur  

Les cookies d’authentification vous permettent d’accéder à votre compte, grâce aux identifiants que vous nous avez antérieurement confiés.

6.4.3.     Les cookies de sécurité

Ces cookies permettent de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un Service après un certain laps de temps.

6.4.4.     Les cookies analytiques

Les cookies analytiques permettent de connaître l’utilisation et les performances de nos Services et d’en améliorer le fonctionnement. Pour cela, ils tracent votre parcours afin d’établir les statistiques de visites. Pour la majorité, ces cookies sont déposés et utilisés par c+ TELECOM et les sociétés du groupe Vivendi.

6.4.5.     Les cookies de personnalisation de nos services

Les cookies de personnalisation de nos Services permettent d’adapter la présentation de nos Services aux préférences d’affichage de votre Terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de votre utilisation de nos Services, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre Terminal comporte.

c+ TELECOM a également recours aux solutions de pistage et d’analyse de la performance marketing Google Analytics, éditée par la société Google. Les données collectées le sont au profit de c+ TELECOM utilisant des cookies associés à votre navigateur. Pour plus d’informations sur la gestion de ces cookies, merci de suivre ces liens : https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/partners/

6.4.6.     Les cookies de chat

Ces cookies permettent notamment :

  • De permettre l’assistance à la navigation susceptible d’être proposée par un conseiller en ligne lors des discussions par Chat des Sites de c+ TELECOM ;
  • De bloquer l’accès au Chat à tout Utilisateur qui contreviendrait aux présentes Conditions ou à toute réglementation en vertu de la loi française.

6.4.7.     Les cookies publicitaires  

Les cookies publicitaires sont utilisés pour vous présenter des publicités ou vous adresser des informations adaptées à vos centres d’intérêt sur nos Services ou en dehors de nos Services lors de votre navigation sur internet. Ces cookies permettent notamment :

  • D’adapter les contenus publicitaires selon la navigation de votre Terminal ou les données personnelles que vous avez fournies, notamment en utilisant des fonctionnalités de ciblage (retargeting) pour vous présenter des publicités ou des contacts email suite à votre utilisation de nos Services ;
  • De suivre la navigation ultérieure effectuée par votre Terminal ;
  • D’adapter les espaces publicitaires aux préférences d’affichage de votre Terminal ;
  • D’adapter la présentation du Service auquel mène un contenu publicitaire ;
  • De limiter le nombre de fois où vous voyez une publicité ;
  • De calculer les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion publicitaire ;
  • De mesurer l’efficacité et l’impact d’une campagne publicitaire.

Le refus de ces cookies publicitaires ne conditionne pas votre accès aux Services. Le refus des cookies publicitaires n’entraînera pas l’arrêt de la publicité sur nos Services ou sur d’autres Services, mais aura seulement pour effet d’afficher une publicité qui ne tiendra pas compte de vos centres d’intérêt ou de vos préférences. En tout état de cause, vous pourrez toujours recevoir des publicités ciblées d’autres entreprises, si vous n’avez pas refusé leurs cookies.

Ces cookies sont déposés par les sociétés du groupe Vivendi, dont c+ TELECOM, ou pour leur compte, lors de votre utilisation desdites sociétés du groupe Vivendi, ou par des sociétés partenaires (principalement des régies publicitaires) listées ci-après.

Nom du cookie

Finalité

Désactivation

Google AdWords

Optimisation de l’achat d’espaces publicitaires

https://adssettings.google.com

Facebook

Optimisation de l’achat d’espaces publicitaires

https://facebook.com/ads/settings

Windows

Optimisation de l’achat d’espaces publicitaires

https://account.microsoft.com/privacy/ad-settings/signedout

Criteo

Optimisation de l’achat d’espaces publicitaires

https://www.criteo.com/fr/privacy

Le bon coin

Optimisation de l’achat d’espaces publicitaires

http://www.labonnevisite.leboncoin.fr/mentions-legales/

c+ TELECOM fait appel à la solution de data management plateform d’Oracle Bluekai pour définir votre profil sur la base de cookies et des données personnelles issus de votre relation avec c+ TELECOM. Pour en savoir plus sur cette solution, vous pouvez consulter la politique de confidentialité d’Oracle (https://www.oracle.com/legal/privacy/marketing-cloud-data-cloud-privacy-policy.html).

S’agissant des cookies des annonceurs, nous vous invitons à consulter la politique de ces annonceurs et de leurs prestataires publicitaires quand vous vous rendez sur leur site après avoir cliqué sur leur publicité et, dans certains cas, via les icones d’information figurant en haut à droite de leurs publicités.

6.4.8.     Les cookies des réseaux sociaux

Les cookies des réseaux sociaux et les widgets sociaux permettent d’interagir avec les réseaux sociaux (Facebook, Twitter) ou les plateformes (Instagram, Spotify, Deezer, Youtube, Dailymotion, Disqus, Multivote).
Pour accéder aux politiques de confidentialité des différents réseaux sociaux ou plateformes inclus sur les Services et désactiver le traçage par ces derniers, nous vous invitons à vous rendre aux adresses suivantes :

6.4.9.     Les cookies « Flash » de « Adobe Flash Player »

  • “Adobe Flash Player” est une application informatique qui permet le développement rapide des contenus dynamiques utilisant le langage informatique “Flash”. Flash (et les applications de même type) mémorise les paramètres, les préférences et l’utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux cookies. Toutefois, “Adobe Flash Player”‘ gère ces informations et vos choix via une interface différente de celle fournie par votre logiciel de navigation.
  • Dans la mesure où votre terminal serait susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, nous vous invitons à accéder à vos outils de gestion des cookies Flash, directement depuis le site http://www.adobe.com/fr/.

6.5.  Comment accepter ou refuser les cookies ?  

6.5.1.       La configuration du navigateur

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ou activer ces cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont ou qui s’apprêtent à être déposés dans votre Terminal et vous demandez de les accepter ou non. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes.

Nous vous rappelons que le refus des cookies est susceptible de modifier vos conditions d’accès à nos Services ainsi que leur utilisation (consultation de nos vidéos, conservation des informations d’identification, réception des recommandations personnalisées, etc.). Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons donc à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies telle que mentionnée ci-avant.

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Vous pouvez configurer vos préférences, selon votre navigateur, en cliquant sur les liens listés.

Cette configuration diffère sur votre Terminal mobile ou tablette.

Enfin, vous pouvez paramétrer le navigateur de votre Terminal afin que celui-ci envoie un code indiquant aux sites internet que vous ne souhaitez pas être suivis. Cette option est communément appelée « Do Not Track ».

Les paramètres de réglage des différents navigateurs sont susceptibles d’évoluer. En cas de difficultés, nous vous invitons à lire la rubrique « Cookies : les outils pour les maîtriser » de la CNIL qui donne des outils et astuces pour limiter les traces de sa navigation web sur les navigateurs Chrome, Firefox et Internet Explorer : https://www.cnil.fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser/#5554

6.5.2.     La configuration des paramètres du système d’exploitation (pour les Terminaux mobiles)  

Sur votre Terminal mobile, vous pouvez accéder aux paramètres de votre Terminal et modifier «Suivi publicitaire limité » (pour IOS), « Désactiver personnalisation des annonces » (pour Android) ou « Laisser les applications utiliser l’identifiant de publicité pour permettre l’affichage de publicités plus pertinentes en fonction de votre utilisation des applications » (Windows), ce qui vous permettra de limiter les informations collectées à votre Terminal mobile ou à propos de celui-ci dans le but de vous servir une publicité comportementale en ligne.

Ces réglages sont accessibles :

  • iOS : application Réglages de iOS, puis « Confidentialité » puis « Publicité »
  • Android : application « Réglages » de Android, puis « Android » « Paramètres » « Google » « Annonces » (le parcours est susceptible d’être légèrement différent selon le fabriquant de téléphone et la version d’Android)
  • Windows : « Réglages » puis « Général » puis « Modifier les options de confidentialité »

6.5.3.     La configuration sur des plateformes professionnelles  

Vous pouvez gérer vos cookies en vous rendant sur des plateformes de gestion centralisée des cookies en vous connectant au site Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’IABF (Interactive Advertising Bureau France).

Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plateforme et refuser ou accepter des cookies susceptibles d’être utilisés afin d’adapter, à la navigation de votre Terminal, les publicités susceptibles d’y être affichées : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.

Comme indiqué précédemment, cette procédure n’empêchera pas l’affichage de publicités sur les tous les sites et services que vous visitez. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d’adapter des publicités à vos centres d’intérêt.

6.5.4.     La configuration des solutions analytiques  

Vous avez la possibilité de refuser tout cookies Google Analytics en cliquant sur le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

6.5.5.     La configuration de la solution Oracle Bluekai  

Vous avez la possibilité de refuser les cookies Oracle en cliquant sur « opt-out » sur le lien suivant : http://www.bluekai.com/registry/.

La gestion des préférences de cookies au sein de notre Service : Vous pouvez à tout moment mettre fin aux publicités personnalisées et au ciblage (retargeting) en refusant les cookies publicitaires à travers les gestionnaires de préférences des cookies proposés sur nos Services et par nos partenaires listés plus haut, ainsi qu’en cliquant sur les liens de désinscription présents dans les emails qui vous sont envoyés par c+ TELECOM.

6.6.  Si vous partagez l’utilisation de votre terminal avec d’autres personnes  

Si votre Terminal est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu’un même Terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine que les services et publicités destinés à votre Terminal correspondent bien à votre propre utilisation de ce Terminal et non à celle d’un autre utilisateur de ce Terminal.

Le cas échéant, le partage avec d’autres personnes de l’utilisation de votre Terminal et la configuration des paramètres de votre navigateur à l’égard des cookies, relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité.

7.     DISPONIBILITÉ DES SERVICES

L’utilisation des Services nécessite de disposer d’une connexion Internet et du matériel informatique adéquat dont l’ensemble des coûts, frais, abonnements et taxes sont indépendants des Services proposés par c+ TELECOM et à votre charge exclusive.

Vous vous engagez à ne pas entraver le fonctionnement du Site et des Services de quelque manière que ce soit et notamment à ne pas utiliser de programme informatique ayant pour but d’atteindre ou de rendre indisponible le(s) Site(s), les Services et plus largement le système d’information de c+ TELECOM.

Par ailleurs, vous déclarez connaître parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l’Internet, et notamment le fait que les transmissions de données et d’informations sur l’Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui peuvent perturber l’accès ou le rendre impossibles à certaines périodes.

8.     PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les Sites, comprenant tous les textes, illustrations, vidéos, images, sons, données, bases de données et programmes, y compris la technologie logicielle et autre sous-jacente et plus largement toutes les œuvres originales composant les Sites sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et/ou autres droits que c+ TELECOM détient ou dont elle est autorisée à faire usage.

En dehors des cas autorisés par la loi et à défaut d’autorisation préalable de c+ TELECOM et de ses ayants-droit, toute reproduction ou représentation des Sites et de son Contenu, toute extraction de données est interdite et constitue un acte de contrefaçon sanctionné civilement et pénalement. Cette interdiction comprend le fait de copier, désagréger, télécharger, enregistrer et de manière générale de pirater les Contenus mis à disposition sur les Sites.

9.    DISPOSITIONS RELATIVES AU CHAT ET A L’ASSISTANCE A LA NAVIGATION

c+ TELECOM peut mettre à disposition des Utilisateurs un service de Chat sur ses Sites.

Le service de Chat de c+ TELECOM met en relation tout Utilisateur du Site qui souhaiterait prendre contact et communiquer avec un conseiller en ligne. L’accès au Chat est gratuit et n’est pas soumis à une identification préalable.

c+ TELECOM collecte et conserve les données des Utilisateurs conformément à la réglementation applicable à la protection des données personnelles et notamment, la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée et le règlement européen relatif à la protection des données personnelles du 14 avril 2016 (ci-après « la réglementation applicable à la protection des données personnelles »).

Parmi les fonctionnalités du service de Chat pouvant être proposées par c+ TELECOM, celui-ci permet notamment aux Utilisateurs abonnés et non abonnés de bénéficier d’une assistance à la navigation, effectuée par le conseiller en ligne.

Dans ce cadre, il peut être demandé à l’Utilisateur du Site de communiquer certaines coordonnées en vue d’une assistance guidée sur le Site. Toutefois, tel qu’indiqué ci-dessous, vous vous engagez à conserver secret votre mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.

L’accord de l’Utilisateur à l’assistance à la navigation est systématiquement requis avant toute intervention d’un conseiller en ligne.

Aucun enregistrement ou conservation des données n’est effectué(e) lors de l’assistance à la navigation par un conseiller en ligne.

Vous vous engagez à ne pas inclure dans la discussion par Chat des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites de tiers qui seraient contraires aux lois et règlements en vigueur et/ou qui porteraient atteinte aux droits des tiers et/ou qui seraient contraires aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

10.  RESPONSABILITE

c+ TELECOM décline toute responsabilité en cas d’utilisation des Services non conforme aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
c+ TELECOM n’est pas responsable pour tout retard dans l’exécution ou pour toute inexécution de ses obligations résultant des Conditions Générales d’Utilisation qui relèvent d’un cas de force majeure.

11.   SUSPENSION – RESILIATION

c+ TELECOM se réserve le droit d’interrompre de façon temporaire tout ou partie du(es) Site(s) ou des Services pour des raisons liées à la sécurité du(es) Site(s).

c+ TELECOM se réserve également le droit de mettre unilatéralement fin à la relation résultant des Conditions Générales d’Utilisation au cas où vous feriez preuve de manquements significatifs à l’article 7 des présentes CGU.